Présomption d'Innocence

La Justice d'abord


Un rappel des gestes posés par les nazis et par Adolf Hitler, durant la dernière guerre. Sans aucun procès, les juifs ont été  condamnés à la peine capitale. 


Le 10 décembre 1948, pour éviter qu’un tel drame se reproduise, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme mentionne : "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. " 

L’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme mentionne :  "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. " 

L’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme mentionne :  "1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis." 







La CSST (ancien nom de la CNESST) a agi comme les nazis.

Elle a sanctionné son employé, monsieur Jean-Marc Boyer en le  congédiant. 

Le congédiement est  équivalent à la peine capitale en milieu de travail.

Pourtant, d'après la Déclaration universelle des droits de l'homme, monsieur Boyer a toujours la présomption d'innocence. 

Est-ce que les deux SS qu'elle a dans son nom, CSST, lui donne le droit de se comporter comme les nazis?

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